Règlement d’exécution (UE) 2023/1648 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1648)
RéférenceConsidérant 25 du règlement d’exécution (UE) 2023/1648EUR-Lex →

(25) En vertu de l’article 16 du règlement de base, des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des sociétés suivantes:

— Producteurs de l’Union

— Sappi Europe SA, Bruxelles (Belgique), pour Sappi Gratkorn GmbH [Autriche]

— Burgo Group S.p.A. (Italie)

— Condat SAS (groupe Lecta, France)

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