(3) Les mesures antidumping ont pris la forme d’un droit ad valorem allant de 8 % à 35,1 % pour les importations provenant des exportateurs nommés individuellement, le taux de droit résiduel à l’échelle nationale s’établissant à 27,1 % pour tous les autres exportateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1648 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1648)
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