Règlement d’exécution (UE) 2023/1648 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1648)
RéférenceConsidérant 34 du règlement d’exécution (UE) 2023/1648EUR-Lex →

(34) Comme indiqué au considérant 23, aucun des producteurs-exportateurs chinois n’a coopéré à l’enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures. Par conséquent, et conformément à l’article 18 du règlement de base, les conclusions relatives à la probabilité d’une continuation ou d’une réapparition du dumping ont été fondées sur les données disponibles, en particulier les informations contenues dans la demande de réexamen, les données statistiques émanant d’Eurostat, du Global Trade Atlas (GTA), de l’Institut brésilien de géographie et de statistiques, et du ministère brésilien des mines et de l’énergie, ainsi que les informations accessibles au public sur le site internet officiel de l’entreprise brésilienne Sylvamo Ltda.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1648. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).