Règlement d’exécution (UE) 2023/1648 · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1648)
RéférenceConsidérant 35 du règlement d’exécution (UE) 2023/1648EUR-Lex →

(35) Au cours de la période d’enquête de réexamen, les données statistiques montrent que les importations de papier fin couché dans l’Union en provenance de la RPC étaient inférieures à 200 tonnes. La Commission a conclu que ces quantités n’étaient pas représentatives car elles représentaient moins de 1 % du total des importations dans l’Union du produit concerné. Aussi, aucune analyse pertinente du dumping n’a pu être effectuée sur la base des importations chinoises dans l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen. L’enquête a donc essentiellement porté sur la probabilité de réapparition du dumping.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1648. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).