(35) Au cours de la période d’enquête de réexamen, les données statistiques montrent que les importations de papier fin couché dans l’Union en provenance de la RPC étaient inférieures à 200 tonnes. La Commission a conclu que ces quantités n’étaient pas représentatives car elles représentaient moins de 1 % du total des importations dans l’Union du produit concerné. Aussi, aucune analyse pertinente du dumping n’a pu être effectuée sur la base des importations chinoises dans l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen. L’enquête a donc essentiellement porté sur la probabilité de réapparition du dumping.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1648 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1648)
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