(39) Le 20 février 2023, la Commission a, par une note, informé les parties intéressées des sources pertinentes qu’elle prévoyait d’utiliser aux fins de la détermination de la valeur normale, le Brésil servant de pays représentatif. Elle a également informé les parties intéressées qu’elle déterminerait les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux (ci-après les «frais VAG») et la marge bénéficiaire à partir des informations disponibles pour l’entreprise Sylvamo Ltda., un producteur brésilien établi dans le pays représentatif. Seuls les requérants ont fait part de leurs observations, qui sont examinées à la section 3.3.4 ci-dessous.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1648 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1648)
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