(5) Les droits antidumping actuellement en vigueur sont fixés à des taux compris entre 8 % et 35,1 % pour les importations en provenance des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon et à un taux de 27,1 % pour toutes les autres sociétés de la RPC.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1648 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1648)
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