(58) Ce contrôle est également visible au niveau de l’Association chinoise du papier, l’association sectorielle de l’industrie. Conformément à l’article 3 de ses statuts, l’Association chinoise du papier «adhère à la direction générale du Parti communiste chinois» et «accepte d’être conseillée, supervisée et gérée par les entités chargées de l’enregistrement, par les responsables du développement du parti, ainsi que par les services administratifs chargés de l’industrie».
Règlement d’exécution (UE) 2023/1648 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1648)
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