(6) À la suite de la publication d’un avis d’expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations de certains types de papier fin couché originaires de la RPC, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a été saisie d’une demande de réexamen de ces mesures, conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base. La demande de réexamen a été présentée le 31 mars 2022 par Arctic Paper Grycksbo AB, Burgo Group SpA, Fedrigoni SpA, Lecta Group et Sappi Europe SA (ci-après les «requérants») au nom de l’industrie de l’Union de certains types de papier fin couché, au sens de l’article 5, paragraphe 4, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1648 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1648)
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