Règlement d’exécution (UE) 2023/1648 · Article

Article considérant 66

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1648)
RéférenceConsidérant 66 du règlement d’exécution (UE) 2023/1648EUR-Lex →

(66) Les autorités chinoises ont adopté un certain nombre de politiques qui orientent le fonctionnement du secteur du produit faisant l’objet du réexamen. Pour commencer, les technologies relatives au papier couché font partie des industries encouragées énumérées dans la version 2019 du catalogue d’orientation pour la restructuration industrielle, qui témoigne de l’intention des autorités de créer un environnement réglementaire propice au développement du secteur et qui pourrait également ouvrir la voie à l’accès de l’industrie au financement. De plus, le catalogue précise également les principaux objectifs de production, notamment pour les diverses formes de pâte de bois, fait référence à la mise au point d’équipements avancés de fabrication de pâte à papier et de papier et indique les divers secteurs de production de papier et de pâte de bois qui doivent être éliminés si les capacités annuelles ne sont pas atteintes. En outre, le 14e plan quinquennal national invite l’industrie à «accélérer la transformation et la modernisation des entreprises des industries clés telles que l’industrie chimique et la fabrication de papier». Le 14e plan quinquennal pour le développement des forêts et des prairies met l’accent sur l’objectif consistant à «renforcer les industries traditionnelles [pour] encourager le secteur du traitement profond du bois […] soutenir la transformation écologique et numérique de secteurs économiques tels que la sylviculture, le traitement du bois et du bambou, les produits chimiques forestiers, la pâte à papier et le papier» et à «accélérer l’élimination des capacités de production obsolètes, […] encourager la transformation technologique et améliorer le taux d’utilisation de l’énergie et des matières premières».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1648. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).