Règlement d’exécution (UE) 2023/1648 · Article

Article considérant 67

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1648)
RéférenceConsidérant 67 du règlement d’exécution (UE) 2023/1648EUR-Lex →

(67) En outre, les politiques nationales concernant l’industrie du papier couché sont appliquées aux échelons infranationaux au moyen des documents de planification correspondants. Le 14e plan quinquennal de la province du Shandong relatif à la création d’une forte province manufacturière indique que «d’ici la fin du 14e plan quinquennal, […] la taille des industries du fer et de l’acier, des métaux non ferreux, des appareils électroménagers, de la fabrication du papier et d’autres industries figurera parmi les trois premières du pays»; il appelle à un soutien financier et fiscal optimisé et indique explicitement que «les services de l’administration financière à l’échelle de la province, de la municipalité et du comté renforceront la coordination des fonds et adopteront globalement des méthodes telles que l’investissement en fonds propres, la réduction des intérêts sur les prêts, les récompenses et les subventions ex post afin d’accroître le soutien à l’industrie manufacturière». Dans le plan d’action 2022-2025 du Shandong pour une province forte en matière de techniques avancées de fabrication, l’administration locale déclare que «le petit groupe pilote de la province en charge de la création d’une province manufacturière forte jouera un rôle de coordination globale et les services compétents placés directement sous l’autorité de l’administration provinciale s’acquitteront dûment de leurs tâches. Les principaux camarades responsables des comités du parti et les administrations à l’échelle de la ville et du comté s’appuieront sur la recherche et le déploiement, et dirigeront les efforts de mise en œuvre». Le plan d’action de la province de Jiangsu relatif aux pics de carbone, applicable aux industries et aux secteurs clés du Jiangsu, contient également des instructions visant à «accélérer la transformation et la modernisation des industries traditionnelles […] telles que […] la fabrication du papier». Au moyen de ces instruments et d’autres outils, les pouvoirs publics chinois dirigent et contrôlent donc presque chaque aspect du développement et du fonctionnement du secteur.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1648. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).