(84) Dans le cadre de la présente enquête, la Commission a constaté que, outre les politiques publiques susmentionnées qui favorisent l’industrie du papier couché, les pouvoirs publics chinois soutiennent financièrement les entreprises du secteur. Dans le rapport annuel de 2022 publié par Shandong Chenming Paper Holding, l’entreprise énumère un certain nombre de subventions publiques en 2022, réparties entre les quatre projets suivants:
— projet d’intégration de Huanggang en matière de sylviculture, pâtes et papiers,
— projet d’intégration de Zhanjiang en matière de sylviculture, pâtes et papiers,
— subventions financières pour un projet de modernisation technique,
— subventions du Fonds pour la protection de l’environnement.
— De même, Nanning Sun, filiale à 100 % de Shandong Sun Paper Co., Ltd, a bénéficié d’un «fort soutien des diverses politiques d’investissement préférentielles de l’administration locale» dans le cadre de la mise en place de son projet d’intégration en matière de sylviculture, pâtes et papiers et de parc industriel connexe à Nanning, comme indiqué dans le rapport annuel de 2021 de Shandong Sun Paper.
— En somme, le secteur du produit faisant l’objet du réexamen est concerné par l’intervention étatique dans le système financier au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), sixième tiret, du règlement de base. Par conséquent, l’intervention étatique importante dans le système financier a de sérieuses répercussions sur les conditions de marché à tous les niveaux.