(92) Conformément aux critères énumérés à l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base, la Commission a déterminé que le Brésil était un pays présentant un niveau de développement économique semblable à celui de la RPC. La Banque mondiale a classé le Brésil comme «pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure» sur la base du revenu national brut. En outre, il a été déterminé que le Brésil était un pays dans lequel le produit faisant l’objet du réexamen est fabriqué et où il existe des données publiques pertinentes aisément disponibles.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1648 · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1648)
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