Règlement d’exécution (UE) 2023/1648 · Article

Article considérant 92

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1648)
RéférenceConsidérant 92 du règlement d’exécution (UE) 2023/1648EUR-Lex →

(92) Conformément aux critères énumérés à l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base, la Commission a déterminé que le Brésil était un pays présentant un niveau de développement économique semblable à celui de la RPC. La Banque mondiale a classé le Brésil comme «pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure» sur la base du revenu national brut. En outre, il a été déterminé que le Brésil était un pays dans lequel le produit faisant l’objet du réexamen est fabriqué et où il existe des données publiques pertinentes aisément disponibles.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1648. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).