Article considérant 95

(95) Dans sa note sur les sources pertinentes qu’elle prévoyait d’utiliser aux fins de la détermination de la valeur normale, la Commission a énuméré les facteurs de production tels que les matériaux, l’énergie et la main-d’œuvre utilisés dans la fabrication du produit faisant l’objet du réexamen, comme indiqués par les requérants dans la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures. La Commission a également précisé que, pour calculer la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, elle utiliserait le GTA pour déterminer le coût non faussé de la plupart des facteurs de production, notamment les matières premières. En outre, la Commission a indiqué qu’elle utiliserait les données ILOSTAT pour déterminer les coûts non faussés de la main-d’œuvre dans le secteur manufacturier, ainsi que les tarifs publics de l’électricité et du gaz publiés par le ministère brésilien des mines et de l’énergie. Par la suite, comme expliqué au considérant 98 ci-dessous, la Commission a décidé d’utiliser les données de l’Institut brésilien de géographie et de statistique (Instituto Brasileiro de Geografia e Estatística) pour déterminer le coût de la main-d’œuvre.