Règlement d’exécution (UE) 2023/1648 · Article

Article considérant 96

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1648)
RéférenceConsidérant 96 du règlement d’exécution (UE) 2023/1648EUR-Lex →

(96) Enfin, la Commission a déclaré que, pour déterminer les frais VAG et la marge bénéficiaire dans des montants raisonnables, elle utiliserait les données financières d’un seul producteur brésilien du produit faisant l’objet du réexamen, à savoir Sylvamo Ltda., comme indiqué au considérant 100 ci-dessous. Aucune observation n’a été reçue concernant le pays représentatif sélectionné. Toutefois, les requérants ont formulé des observations sur un certain nombre de points examinés dans la note susmentionnée, comme exposé ci-après.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1648. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).