(96) Enfin, la Commission a déclaré que, pour déterminer les frais VAG et la marge bénéficiaire dans des montants raisonnables, elle utiliserait les données financières d’un seul producteur brésilien du produit faisant l’objet du réexamen, à savoir Sylvamo Ltda., comme indiqué au considérant 100 ci-dessous. Aucune observation n’a été reçue concernant le pays représentatif sélectionné. Toutefois, les requérants ont formulé des observations sur un certain nombre de points examinés dans la note susmentionnée, comme exposé ci-après.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1648 · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1648)
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