Règlement d’exécution (UE) 2023/1648 · Article

Article considérant 98

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1648)
RéférenceConsidérant 98 du règlement d’exécution (UE) 2023/1648EUR-Lex →

(98) Deuxièmement, les requérants ont demandé des valeurs de référence sur mesure pour les différents types de coûts de main-d’œuvre, ventilés par type de salariés. Toutefois, les requérants n’ont pas communiqué de telles données sur le coût de la main-d’œuvre au Brésil qui permettent de différencier chaque type de main-d’œuvre. En outre, si la Commission avait procédé à une telle différenciation dans les valeurs de référence de la main-d’œuvre et compte tenu de la part relative du coût de la main-d’œuvre dans le coût de fabrication total, la différence entre la valeur normale calculée et le prix à l’exportation vers des pays tiers n’aurait que très peu varié. De plus, dans le contexte d’un réexamen au titre de l’expiration de mesures, la Commission n’est pas tenue de calculer une marge de dumping précise, mais plutôt d’établir s’il existe une probabilité de continuation ou de réapparition du dumping. Néanmoins, afin de mieux répercuter les salaires du secteur manufacturier au cours de la période d’enquête de réexamen, la Commission a décidé d’utiliser les données de l’Instituto Brasileiro de Geografia e Estatística relatives aux salaires mensuels des salariés du secteur manufacturier et au nombre moyen d’heures hebdomadaires travaillées au Brésil en 2021, en lieu et place des données d’ILOSTAT (comme annoncé dans la note relative aux sources utilisées pour le calcul de la valeur normale).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1648. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).