(99) Troisièmement, les requérants ont demandé à tenir compte également des frais généraux de fabrication (amortissement des machines, main-d’œuvre indirecte, coûts d’emballage). Toutefois, comme expliqué au considérant 109 ci-dessous, la Commission avait déjà tenu compte de ces coûts dans les calculs, en appliquant les pourcentages de coûts indiqués dans la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1648 · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1648
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1648)
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