Règlement d’exécution (UE) 2023/1649 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1649
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1649
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1649)
RéférenceConsidérant 21 du règlement d’exécution (UE) 2023/1649EUR-Lex →

(21) Adresse de la Commission pour la correspondance:

Commission européenne

Direction générale du commerce

Direction G

Bureau: CHAR 04/039

1049 Bruxelles

BELGIQUE

TRON.tdi: https://webgate.ec.europa.eu/tron/tdi

Courriel: TRADE-TRADE-R799-BIRCH-PLYWOOD-AC-TURKEY@ec.europa.eu

TRADE-TRADE-R799-BIRCH-PLYWOOD-AC-KAZAKHSTAN@ec.europa.eu

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