Règlement d’exécution (UE) 2023/1649 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1649
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1649
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1649)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2023/1649EUR-Lex →

(3) Le produit concerné par un éventuel contournement est le contreplaqué de bouleau constitué exclusivement de feuilles de bois dont chacune a une épaisseur n’excédant pas 6 mm, ayant des plis extérieurs en bois des espèces spécifiées à la sous-position 441233 et au moins un pli extérieur en bois de bouleau, recouvert ou non, relevant, à la date d’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2021/1930 de la Commission, du code NC ex44123300 (code TARIC 4412330010) et originaire de Russie (ci-après le «produit concerné»). Il s’agit du produit auquel les mesures en vigueur s’appliquent.

Le produit faisant l’objet de l’enquête est le même que celui défini au considérant précédent, relevant actuellement du code NC 44123310, mais expédié de Turquie et du Kazakhstan, qu’il ait ou non été déclaré originaire de Turquie et du Kazakhstan (codes TARIC 4412331010 et 4412331020) (ci-après le «produit soumis à l’enquête»).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1649. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).