(5) La demande contient suffisamment d’éléments de preuve indiquant que les mesures existantes ciblant les importations du produit concerné font l’objet d’un contournement par des importations du produit soumis à l’enquête. En particulier, les éléments de preuve contenus dans la demande montrent ce qui suit.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1649 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1649
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1649
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1649)
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