Règlement d’exécution (UE) 2023/1649 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1649
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1649
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1649)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2023/1649EUR-Lex →

(6) Une modification de la configuration du commerce (exportations de Russie ainsi que de Turquie et du Kazakhstan vers l’Union) est intervenue après l’institution des mesures existantes.

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