(9) Enfin, les éléments de preuve montrent que les prix du produit soumis à l’enquête font l’objet d’un dumping par rapport à la valeur normale précédemment établie pour le produit concerné, ajustée pour tenir compte de l’inflation et des augmentations de coûts qui sont intervenues depuis la période d’enquête utilisée lors de l’institution des mesures existantes.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1649 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1649
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1649
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1649)
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