Article 1
(Ne concerne pas la version française.)
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement délégué (UE) 2023/1650 de la Commission du 15 mai 2023 rectifiant la version en langue suédoise du règlement délégué (UE) 2018/389 complétant la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à l’authentification forte du client et à des normes ouvertes communes et sécurisées de communication (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 15/08/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement délégué (UE) 2023/1650
Adopté le15 août 2023
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32023R1650
Considérants (2)
(1)
(1) La version en langue suédoise du règlement délégué (UE) 2018/389 de la Commission comporte des erreurs aux articles 30, 31 et 36 en ce qui concerne les types de prestataires de services concernés par une exigence spécifique. Ces erreurs affectent la substance des dispositions en question.
(2)
(2) Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version en langue suédoise du règlement délégué (UE) 2018/389. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.