Règlement délégué (UE) 2023/1650 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/1650
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1650
Versionacte d'origine du 15/08/2023 (CELEX 32023R1650)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2023/1650EUR-Lex →

(1) La version en langue suédoise du règlement délégué (UE) 2018/389 de la Commission comporte des erreurs aux articles 30, 31 et 36 en ce qui concerne les types de prestataires de services concernés par une exigence spécifique. Ces erreurs affectent la substance des dispositions en question.

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