Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/05/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Les autorités compétentes évaluent les conséquences des événements opérationnels suivants sur la liquidité de l’entreprise d’investissement:
a) l’indisponibilité des systèmes utilisés par l’entreprise d’investissement pour accéder au marché ou aux sources de financement;
b) une interruption des services chez des dépositaires et des correspondants bancaires;
c) des fraudes externes ou internes;
d) les indemnisations et demandes d’indemnisation liées à des erreurs d’exécution des ordres.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.