Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/05/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Les autorités compétentes évaluent comment les événements suivants liés à une perte de réputation peuvent influer sur le risque de liquidité de l’entreprise d’investissement:
a) l’accès au marché de l’entreprise d’investissement est réduit;
b) les sources de financement de l’entreprise d’investissement sont réduites par ses contreparties;
c) les contreparties du marché réduisent leurs expositions à l’entreprise d’investissement dans des opérations de gré à gré.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.