Règlement délégué (UE) 2023/1651 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/1651
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1651
Versionacte d'origine du 17/05/2023 (CELEX 32023R1651)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2023/1651EUR-Lex →

(4) Les différentes activités des entreprises d’investissement peuvent avoir une incidence sur leur profil de liquidité de différentes manières. Les variations de la valeur des actifs peuvent entraîner des pertes et retentir sur le bilan et la position de liquidité des entreprises d’investissement, même si ces entreprises ne détiennent pas les actifs de leurs clients pour compte propre. Les entreprises d’investissement fournissant des services de gestion de portefeuille peuvent être sensibles aux fluctuations du marché, qui peuvent créer ou accentuer une asymétrie entre les entrées de trésorerie provenant des commissions généralement perçues sur une base trimestrielle ou semestrielle et les sorties de trésorerie pour le paiement des engagements à leur échéance. Il convient donc de préciser, pour chaque service ou activité d’investissement figurant à l’annexe I, section A, de la directive 2014/65/UE, les critères que les autorités compétentes devraient prendre en considération lorsqu’elles mesurent si le risque de liquidité ou les éléments de risque de liquidité d’une entreprise d’investissement sont suffisamment couverts par l’exigence de liquidité prévue à la cinquième partie du règlement (UE) 2019/2033. Les autorités compétentes devraient en particulier être tenues de prendre en considération les services ou activités d’investissement les plus sensibles aux fluctuations du marché parce que ces fluctuations sont imprévisibles tant du point du moment de leur survenance que de leur ampleur et parce qu’elles peuvent avoir une incidence sur le risque de liquidité de différentes manières, telles que des appels de marge plus élevés, des bénéfices moins élevés et une diminution des commissions.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1651. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).