Règlement délégué (UE) 2023/1651 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/1651
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1651
Versionacte d'origine du 17/05/2023 (CELEX 32023R1651)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) 2023/1651EUR-Lex →

(7) La détérioration des situations macroéconomique et géopolitique peut fortement restreindre l’accès des entreprises d’investissement au financement. Les autorités compétentes devraient donc évaluer les conséquences qu’une telle détérioration pourrait avoir sur les sources de financement des entreprises d’investissement, y compris sur le financement de gros et les lignes de crédit. Dans ce contexte, il est nécessaire de préciser les éléments que les autorités compétentes doivent évaluer en ce qui concerne les événements externes défavorables dont la survenance est susceptible d’accroître le risque de liquidité des entreprises d’investissement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1651. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).