(8) Pour permettre aux autorités compétentes de déterminer quels événements opérationnels peuvent avoir une incidence significative sur la liquidité des entreprises d’investissement, il est nécessaire de préciser les événements opérationnels susceptibles d’être les plus pertinents pour les entreprises d’investissement, sous la forme d’un sous-ensemble de la liste des types d’événements causant des pertes figurant à l’article 324 du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement délégué (UE) 2023/1651 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1651
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1651
Versionacte d'origine du 17/05/2023 (CELEX 32023R1651)
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