(12) Les États-Unis ont communiqué des informations actualisées relatives aux situations épidémiologiques sur leur territoire en ce qui concerne l’IAHP qui ont entraîné la suspension de l’entrée de certains produits dans l’Union, comme indiqué dans les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1664 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1664
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1664
Versionacte d'origine du 25/08/2023 (CELEX 32023R1664)
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