(14) Les États-Unis avaient également transmis des informations sur les mesures qu’ils avaient prises pour empêcher la propagation de l’IAHP. En particulier, à la suite de l’apparition de ces foyers, les États-Unis ont mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire visant à lutter contre cette maladie et à limiter sa propagation, et ce pays tiers a également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés situés sur son territoire.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1664 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1664
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1664
Versionacte d'origine du 25/08/2023 (CELEX 32023R1664)
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