(17) Le règlement d’exécution (UE) 2023/1603 de la Commission a modifié les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en fixant une date d’ouverture pour la zone US-2.363 précédemment fermée dans les mentions pour les États-Unis. Une erreur a été détectée dans la ligne correspondant à cette zone dans la partie 1, section B, de l’annexe XIV dudit règlement d’exécution. Il convient, par conséquent, de rectifier cette annexe en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1664 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1664
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1664
Versionacte d'origine du 25/08/2023 (CELEX 32023R1664)
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