(4) Plus particulièrement, les annexes V, XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent les listes des pays tiers, des territoires ou des parties de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de lots de volailles, de produits germinaux de volailles, de viandes fraîches et de produits à base de viande de volaille et de gibier à plumes est autorisée.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1664 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1664
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1664
Versionacte d'origine du 25/08/2023 (CELEX 32023R1664)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.