(5) L’Argentine figure à l’annexe XIV en tant que pays tiers en provenance duquel l’entrée dans l’Union d’envois de viande fraîche et de produits à base de viande de volaille et de gibier à plumes est autorisée avec une date de clôture fixée au 28 février 2023 en raison de l’apparition d’un foyer d’IAHP. L’Argentine figure également à l’annexe XV en tant que pays tiers en provenance duquel l’entrée dans l’Union d’envois de produits à base de viande de volaille et de gibier à plumes est autorisée, sous réserve du traitement D d’atténuation des risques, conformément à l’annexe XXVI du règlement délégué (UE) 2020/692.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1664 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1664
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1664
Versionacte d'origine du 25/08/2023 (CELEX 32023R1664)
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