Règlement d’exécution (UE) 2023/1664 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1664
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1664
Versionacte d'origine du 25/08/2023 (CELEX 32023R1664)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2023/1664EUR-Lex →

(6) Le 10 août 2023, l’Argentine a transmis à la Commission des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur son territoire en ce qui concerne les foyers d’IAHP confirmés dans des établissements avicoles entre le 28 février 2023 et le 14 juin 2023, et les mesures prises pour empêcher la propagation de cette maladie. En particulier, à la suite de l’apparition de ces foyers d’IAHP, l’Argentine a appliqué les mesures prescrites à l’article 38, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/692, à savoir un abattage sanitaire visant à lutter contre cette maladie et à limiter sa propagation, des opérations adéquates de nettoyage et de désinfection à la suite de la mise en œuvre de cet abattage sanitaire dans les établissements avicoles touchés, ainsi qu’un programme de surveillance pertinent démontrant l’absence d’infection chez les populations à risque.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1664. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).