(7) La Commission a évalué les informations transmises par l’Argentine et a conclu que ces foyers d’IAHP avaient été éliminés et qu’il n’existait plus de risques associés à l’entrée dans l’Union d’envois de viande fraîche et de produits à base de viande de volaille en provenance d’Argentine, qui avait été interdite.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1664 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1664
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1664
Versionacte d'origine du 25/08/2023 (CELEX 32023R1664)
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