Article considérant 4

(4) Afin que tous les risques ou éléments de risques auxquels elle est exposée ou qu’elle fait peser sur d’autres soient dûment couverts, une entreprise d’investissement devrait détenir des fonds propres suffisants, compte tenu du modèle économique, de l’échelle et de la complexité des activités qu’elle exerce, pour pouvoir faire face aux dépenses opérationnelles supplémentaires liées à un processus de liquidation ordonnée. Afin de garantir que ces fonds propres soient appropriés dans des circonstances économiques particulières, les autorités compétentes devraient envisager différents scénarios économiques plausibles au cours du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels prévu par l’article 36 de la directive (UE) 2019/2034. En particulier, la continuité des activités, la protection des investisseurs et l’intégrité du marché ne doivent pas être compromises au cours du processus de liquidation. À cette fin, l’entreprise d’investissement devrait être en mesure, y compris au cours de ce processus, d’absorber les coûts et les pertes qui ne sont pas couverts par un volume suffisant de bénéfices. Étant donné que la durée du processus de liquidation peut varier considérablement dans certaines circonstances, les autorités compétentes devraient en tenir compte lorsqu’elles déterminent l’exigence de fonds propres supplémentaires. En outre, compte tenu de la diversité potentielle des formes juridiques que peuvent revêtir les entreprises d’investissement, les autorités compétentes devraient tenir compte de la législation nationale applicable en matière d’insolvabilité, de droit des sociétés et de droit commercial qui pourrait avoir une incidence sur la durée des procédures de liquidation, ainsi que sur les coûts et les risques qui y sont associés.