Article en vigueur.
Version consolidée au 10/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02023R1669-20260510, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/06/2023).
Le présent règlement établit des exigences relatives à l’étiquetage des smartphones et des tablettes, ainsi qu’à la fourniture d’informations supplémentaires sur ces produits.
Le présent règlement ne s’applique pas aux produits suivants:
a) les téléphones portables et tablettes munis d’un écran principal flexible que l’utilisateur peut dérouler et rouler partiellement ou totalement;
b) les smartphones conçus pour la communication de haute sécurité.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.