Les informations à fournir en vertu des articles 3 et 4 sont obtenues en appliquant des méthodes de mesure et de calcul fiables, exactes et reproductibles, qui tiennent compte des méthodes de mesure et de calcul reconnues les plus récentes, telles qu’établies à l’annexe IV.
Règlement délégué (UE) 2023/1669 · Article
Article 5
Article en vigueur.
Version consolidée au 10/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02023R1669-20260510, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/06/2023).
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1669
IntituléMéthodes de mesure
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1669
VersionConsolidée au 10/05/2026 (CELEX 02023R1669-20260510)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.