Version consolidée au 10/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02023R1669-20260510, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/06/2023).
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1669
IntituléRéexamen
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1669
VersionConsolidée au 10/05/2026 (CELEX 02023R1669-20260510)
Référencearticle 7 du règlement délégué (UE) 2023/1669EUR-Lex →
La Commission procède au réexamen du présent règlement à la lumière du progrès technologique et en présente les résultats, y compris, le cas échéant, un projet de proposition de révision, au forum consultatif institué conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1369, au plus tard le 20 Septembre 2027.
Le réexamen porte notamment sur la pertinence:
a) de la révision des méthodes d’essai pour tenir compte de l’évolution du comportement typique des utilisateurs finals et des nouvelles fonctionnalités;
b) de l’ajout d’informations concernant l’empreinte environnementale sur l’étiquette;
c) de la révision des tolérances de vérification fixées à l’annexe IX;
d) de la révision de l’indice de réparabilité, incluant des aspects supplémentaires et les prix des pièces de rechange.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.