1. La documentation technique visée à l’article 3, paragraphe 1, point d), comprend:
a) une description générale du modèle permettant d’identifier celui-ci aisément et avec certitude;
b) des références aux normes harmonisées appliquées ou aux autres normes de mesure utilisées;
c) une description des étapes du désassemblage pour chaque composant prioritaire de l’annexe IV, point 5, y compris le ou les outils et le ou les éléments de fixation nécessaires à chaque étape, le cas échéant;
d) les précautions particulières qui doivent être prises lors du montage, de l’installation, de l’entretien et de l’essai du modèle;
e) les valeurs pour les paramètres techniques figurant dans le tableau 9; ces valeurs sont considérées comme les valeurs déclarées pour les besoins de la procédure de vérification définie à l’annexe IX;
f) le détail et les résultats des calculs effectués conformément à l’annexe IV;
g) les mesures ou conditions d’essai, si elles ne sont pas suffisamment décrites au point b), y compris les algorithmes de charge de la batterie pour la procédure de charge par défaut, le cas échéant;
h) les paramètres de la procédure d’essai initiale pour l’indice d’efficacité énergétique, s’ils ne sont pas suffisamment décrits parmi les réglages de l’annexe IV, point 1 et de l’annexe VI bis.
2. Ces éléments relèvent également des parties spécifiques obligatoires de la documentation technique que le fournisseur enregistre dans la base de données, conformément à l’article 12, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1369.
Tableau 9
Paramètres techniques du modèle et valeurs déclarées
| | Paramètre | Valeur du paramètre et précision | Unité
| 1 | Marque commerciale | | TEXT
| 2 | Référence du modèle | | TEXT
| 3 | endurance de la batterie par cycle (ENDdevice) | x,xx | [h]
| 4 | endurance de la batterie en cycles – réglages par défaut | ≥x00 | [centaines de cycles]
| 5 | capacité nominale de la batterie (Crated) | x | [mAh]
| 6 | tension nominale | x | [V]
| 7 | tension finale pour l’essai d’endurance de la batterie en cycles [V] | x.xx | [V]
| 8 | Indice d’efficacité énergétique (IEE) | x,xx | [n]
| 9 | livré avec étui de protection | [oui/non] | -
| 10 | essai de fiabilité en ce qui concerne la résistance aux chutes libres répétées – chutes sans défaillance | [≥ x/s.o.] | [n]
| 11 | essai de fiabilité en ce qui concerne la résistance aux chutes libres répétées – chutes sans défaillance, effectué dans l’état entièrement déployé | [≥ x/s.o.] | [n]
| 12 | indice de protection contre la pénétration | IPxx |
| 13 | profondeur d’immersion dans l’eau spécifiée, dans le cas de IPx8 | [x.x/s.o.] | [m]
| 14 | résistance aux rayures de l’écran d’affichage | x | échelle de dureté de Mohs
| 15 | Disponibilité garantie minimale des mises à jour de sécurité, des mises à jour correctives et des mises à jour de la fonctionnalité du système d’exploitation | x | [années]
| 16 | Classe de réparabilité | [A/B/C/D/E] | [A/B/C/D/E]
| 17 | Indice de réparabilité (calculé à partir des valeurs ci-dessous) | x,xx | [n]
| 18 | Disassembly Depth (SDD) | x,xx | [n]
| 19 | Score «Fasteners (type)» (SF) | x,xx | [n]
| 20 | Score «Tools (type)» (ST) | x,xx | [n]
| 21 | Score «Spare Part» (SSP) | x,xx | [n]
| 22 | Score «Software Updates (duration)» (SSU) | x,xx | [n]
| 23 | Score «Repair Information» (SRI) | x,xx | [n]
| 24 | Système d’exploitation | [Android/iOS/autre] | -
| 25 | Mises à jour du système d’exploitation: | | TEXT
3. Si les informations figurant dans la documentation technique concernant un smartphone ou une tablette ont été obtenues au moyen de l’une des méthodes suivantes ou de ces deux méthodes:
a) à partir d’un modèle dont les caractéristiques techniques pertinentes pour les informations techniques à fournir sont les mêmes, mais qui est produit par un autre fournisseur,
b) par un calcul basé sur les caractéristiques de conception ou par extrapolation à partir d’un autre modèle du même fournisseur ou d’un autre fournisseur,
la documentation technique fournit le détail de ces calculs, l’évaluation effectuée par le fournisseur afin de vérifier l’exactitude des calculs et, le cas échéant, la déclaration d’identité entre les modèles des différents fournisseurs.