(1) Le règlement (UE) 2017/1369 donne à la Commission le pouvoir d’adopter des actes délégués concernant l’étiquetage ou le remaniement de l’étiquetage de groupes de produits présentant un potentiel élevé d’économies d’énergie et, le cas échéant, d’autres ressources.
Règlement délégué (UE) 2023/1669 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1669
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1669
Versionacte d'origine du 16/06/2023 (CELEX 32023R1669)
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