(10) Afin de garantir la cohérence avec les normes industrielles existantes, les références faites dans le présent règlement aux éléments de fixation et connecteurs, aux outils, à l’environnement de travail et au niveau de compétence, dans le cadre du calcul du score de réparabilité, sont cohérentes avec la terminologie utilisée dans la norme EN 45554, qui fournit des méthodes générales pour l’évaluation de la capacité de réparation, réutilisation et amélioration des produits liés à l’énergie.
Règlement délégué (UE) 2023/1669 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1669
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1669
Versionacte d'origine du 16/06/2023 (CELEX 32023R1669)
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