Règlement délégué (UE) 2023/1669 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/1669
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1669
Versionacte d'origine du 16/06/2023 (CELEX 32023R1669)
RéférenceConsidérant 11 du règlement délégué (UE) 2023/1669EUR-Lex →

(11) Les exigences énoncées dans le présent règlement devraient s’appliquer à partir de 21 mois après son entrée en vigueur.

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