Règlement délégué (UE) 2023/1669 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/1669
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1669
Versionacte d'origine du 16/06/2023 (CELEX 32023R1669)
RéférenceConsidérant 12 du règlement délégué (UE) 2023/1669EUR-Lex →

(12) Les mesures prévues dans le présent règlement ont été discutées par le forum consultatif institué en conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1369 et avec les experts des États membres conformément à l’article 17 du règlement (UE) 2017/1369,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1669. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).