(2) La Commission a réalisé une étude préparatoire pour analyser les aspects techniques, environnementaux et économiques des téléphones portables, des smartphones et des tablettes. Cette étude a été menée en collaboration étroite avec les parties prenantes et les parties intéressées de l’Union européenne et de pays tiers, et ses résultats ont été rendus publics.
Règlement délégué (UE) 2023/1669 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1669
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1669
Versionacte d'origine du 16/06/2023 (CELEX 32023R1669)
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