Règlement délégué (UE) 2023/1669 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/1669
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1669
Versionacte d'origine du 16/06/2023 (CELEX 32023R1669)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2023/1669EUR-Lex →

(5) Les smartphones et tablettes qui sont exposés lors de salons devraient porter l’étiquette énergétique si la première unité du modèle a déjà été mise sur le marché ou est mise sur le marché au salon.

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