(8) Afin de faciliter les contrôles de conformité, le contenu de la documentation technique visée à l’annexe VI devrait être suffisant pour permettre aux autorités de surveillance du marché de vérifier les valeurs publiées sur l’étiquette et sur la fiche d’information sur le produit. Conformément à l’article 12 du règlement (UE) 2017/1369, les valeurs des paramètres mesurés et calculés du modèle doivent être enregistrées dans la base de données sur les produits.
Règlement délégué (UE) 2023/1669 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1669
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1669
Versionacte d'origine du 16/06/2023 (CELEX 32023R1669)
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