(1) Le règlement délégué (UE) 2021/630 de la Commission établit la liste des produits composés à faible risque et de longue conservation qui sont exemptés des contrôles officiels des postes de contrôle frontaliers.
Règlement délégué (UE) 2023/1674 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1674
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1674
Versionacte d'origine du 19/06/2023 (CELEX 32023R1674)
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