(4) Le règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission établit des règles concernant les cas et les conditions dans lesquels certaines catégories d’animaux et de biens contenus dans les bagages personnels des passagers sont exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers.
Règlement délégué (UE) 2023/1674 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1674
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1674
Versionacte d'origine du 19/06/2023 (CELEX 32023R1674)
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