(5) Puisqu’en vertu de ce règlement certains produits composés à faible risque, de longue conservation et ne contenant pas de viande sont exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers conformément au règlement délégué (UE) 2021/630, ces produits composés devraient aussi être visés à l’annexe I, partie 2, du règlement délégué (UE) 2019/2122 comme étant exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers. Étant donné que ces dernières modifications sont une conséquence directe des précédentes, il convient de regrouper toutes ces modifications dans un acte unique.
Règlement délégué (UE) 2023/1674 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1674
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1674
Versionacte d'origine du 19/06/2023 (CELEX 32023R1674)
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